Un agent juridique qui n'invente jamais la loi : comment nous l'avons construit

En bref : la plupart des « IA juridiques » citent des articles de loi sans les avoir lus, et parfois ces articles n'existent pas. Pour CESTREGLE, notre agent juridique grand public, nous avons pris le problème à l'envers : l'IA ne peut citer que ce qu'elle a d'abord retrouvé dans le texte officiel, en direct, sur Légifrance. Ce qu'elle n'a pas pu vérifier, elle le signale. Résultat : une lettre de mise en demeure fondée sur des articles consultables, gratuite à générer, que vous ne payez que si vous décidez de l'envoyer en recommandé. Retour d'expérience sur une architecture pensée pour la production, pas pour la démo. cestregle.fr

Le vrai problème n'est pas l'accès au droit. C'est la confiance.

Une consultation d'avocat se facture entre 150 et 300 € de l'heure. Face à une caution non restituée de 1 200 €, un refus d'indemnisation ou un trouble de voisinage, le calcul est vite fait : la plupart des gens renoncent. Le droit leur donne souvent raison, mais le faire valoir coûte plus cher que le préjudice.

L'IA générative semblait être la réponse évidente. Décrire son litige en français courant et obtenir une lettre prête à envoyer : techniquement, n'importe quel modèle de langage sait le faire en quelques secondes.

Sauf qu'il y a un piège, et c'est exactement le genre de piège qui sépare une démo d'un produit en production. Demandez à un LLM généraliste de citer le fondement légal d'une restitution de dépôt de garantie, et il vous répondra avec un aplomb parfait en citant « l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 ». Parfois c'est juste. Parfois l'article n'existe pas, ou ne dit pas ce que le modèle prétend, ou a été modifié depuis. En droit, une lettre fondée sur un texte inventé n'est pas une lettre faible : c'est une lettre qui se retourne contre vous dès que le destinataire la fait lire à son service juridique.

Le problème de fond n'était donc pas de générer du texte. C'était de rattacher chaque affirmation juridique à la loi réelle, et de rendre ce rattachement vérifiable par n'importe qui. Tant que ce n'est pas le cas, personne ne confiera à une IA un courrier qui engage ses droits. Et c'est légitime.

Notre parti pris : l'IA n'a pas le droit d'inventer la loi

La décision d'architecture la plus importante de CESTREGLE tient en une phrase : le modèle ne rédige aucun fondement juridique qu'il n'a pas d'abord récupéré et vérifié dans le texte officiel.

Concrètement, le parcours se déroule en six étapes, et la troisième est non négociable.

1. Comprendre. L'agent lit la situation en langage courant et identifie la question juridique réelle. Une « caution pas rendue » devient un litige sur la restitution du dépôt de garantie.
2. Préciser. Il pose deux ou trois questions ciblées pour lever les ambiguïtés qui changent la réponse de droit (date de sortie, état des lieux, montant, délais).
3. Vérifier la loi. Il interroge Légifrance en direct via l'API officielle (PISTE) pour aller chercher le texte applicable, dans sa version en vigueur.
4. Fonder. Chaque citation utilisée dans le courrier est rattachée à un article réel, consultable. Si un fondement n'a pas pu être confirmé, il est signalé comme tel, jamais présenté comme certain.
5. Rédiger. L'agent produit un courrier complet, chiffré, qui invoque les bons articles et les bonnes pénalités, là où une lettre type se contente de « bien vouloir restituer dans les meilleurs délais ».
6. Valider. L'utilisateur relit, modifie librement, et garde le contrôle total. Rien ne part sans son approbation.

La différence est tangible. Une lettre type générique écrit : « Je vous demande de bien vouloir me restituer ma caution. » Aucun article, aucun montant, aucune pénalité. Facile à ignorer. CESTREGLE écrit : « Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je vous mets en demeure de restituer le dépôt de garantie, majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé. » Article vérifié sur Légifrance, pénalité chiffrée, ton de mise en demeure. Le destinataire comprend immédiatement qu'il a en face quelqu'un qui connaît le texte.

C'est le cœur du sujet pour qui s'intéresse aux agents en production : la qualité ne vient pas du modèle, elle vient de ce qu'on l'empêche de faire. Le grounding sur une source de vérité externe, la traçabilité de chaque citation et l'humain dans la boucle ne sont pas des options de confort. Ce sont les trois garanties qui font la différence entre un agent fiable et un chatbot bavard.

Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas

« N'hallucine pas » est une promesse qu'aucun modèle de langage ne peut tenir au sens large. Voici la promesse précise que nous tenons : CESTREGLE n'invente pas de source juridique. Chaque article cité existe sur Légifrance, dans sa version en vigueur, et vous pouvez le consulter vous-même. Ce que l'agent n'a pas pu confirmer, il vous le dit.

Ce que nous ne garantissons pas : l'issue de votre litige. Un article bien cité peut encore être mal appliqué à une situation particulière, et CESTREGLE ne remplace pas un avocat quand l'enjeu le justifie. C'est pour cela que vous relisez tout avant envoi.

Un modèle économique qui dit la vérité sur ce qu'on vend

Là où la plupart des outils juridiques en ligne vous font payer avant même de voir le résultat, nous avons fait l'inverse, et ce choix découle directement de la nature du produit.

L'analyse et la rédaction du courrier sont gratuites. Vous décrivez votre problème, vous obtenez votre lettre fondée sur la loi, vous la lisez, vous la modifiez. Sans carte bancaire, sans abonnement.

Vous ne payez qu'une seule chose : l'envoi. Si vous validez, CESTREGLE expédie le courrier en recommandé avec accusé de réception via La Poste, à partir de 22,80 € TTC. Vous recevez le récépissé de dépôt, le suivi, puis l'accusé de réception, et vos preuves sont conservées.

Ce découpage reflète honnêtement où se situe la valeur. L'information juridique, aussi bien fondée soit-elle, ne « pèse » rien tant qu'elle n'a pas de date certaine et de preuve de réception. Ce qui a un poids juridique, c'est l'acte : le recommandé AR qui horodate votre demande et prouve que l'autre partie l'a reçue. Nous facturons cet acte, pas l'information. Et comme vous avez déjà vu gratuitement la lettre et les articles qui la fondent, vous savez ce que vous payez avant de payer.

Ce que ce projet dit de l'IA en production

CESTREGLE est aussi, pour nous, une démonstration grandeur réelle de ce que nous déployons chez nos clients : des agents IA branchés sur leurs sources de vérité, qui citent leurs preuves et qui laissent la décision finale à un humain.

Les questions que nous avons tranchées pour CESTREGLE sont exactement celles qui se posent dans une banque, une mutuelle ou une administration qui veut industrialiser un agent IA. Comment empêcher le modèle d'inventer ? Comment relier chaque réponse à une source officielle et vérifiable ? Comment garder l'humain maître de l'acte final ? Comment construire chaque intégration externe avec un repli sûr, pour que le système tienne quand une API tierce tombe ?

La stack est volontairement sobre et souveraine : backend FastAPI, application web légère, données hébergées en France et en UE, traitements serverless, intégrations à La Poste et au paiement bordées par des solutions de repli. Rien d'exotique. C'est précisément l'intérêt : un agent juridique fiable se construit avec une discipline d'architecture qui rend chaque sortie vérifiable, bien plus qu'avec le dernier modèle à la mode.

Essayez-le, c'est gratuit

Si vous avez un litige du quotidien sous la main, une caution bloquée, un produit défectueux, un refus d'assurance, un voisinage bruyant, une amende radar à contester, décrivez-le à CESTREGLE et regardez le courrier qu'il produit. L'analyse et la rédaction ne vous coûtent rien, et vous ne décidez de l'envoi qu'après avoir vu le résultat.

Rédiger mon courrier, gratuitement

Et si vous êtes une organisation qui veut déployer un agent IA fondé sur vos propres sources de vérité, qui cite ses sources, signale ce qu'il n'a pas pu vérifier et laisse l'humain décider, c'est exactement notre métier chez IA LA SOLUTION.

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